Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un accord légal entre le client et la photographe de Sarra Photography Studio. Elles s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services photographiques et produits dérivés. La réservation d’une séance photo implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Photographe et le Client. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions, sauf stipulation contraire convenue par écrit. La réservation d’une séance vaut acceptation des CGV.
Article 2 – Réservations
La réservation s’effectue par e-mail, réseaux sociaux ou plateforme en ligne, sous réserve de disponibilité. Elle devient effective après confirmation par la Photographe et versement d’un acompte de 50€. Un contrat écrit, reprenant les modalités pratiques (date, lieu…), devra être signé par le client, au plus tard le jour de la séance. Le solde est exigible au plus tard le jour de la prestation. En cas d’annulation à moins de 48h, l’acompte est conservé par la Photographe.
Article 3 – Sécurité et hygiène
La Photographe met tout en œuvre pour garantir la sécurité du nouveau-né durant la séance, en respectant les normes d’hygiène et en utilisant un matériel approprié.
Article 4 – Déroulement des séances
Les séances nouveau-né durent longtemps afin de respecter le rythme du bébé. Il est impératif de respecter l’horaire fixé. La séance doit idéalement se dérouler entre le 5ᵉ et le 12ᵉ jour après la naissance, et au plus tard avant les 30 jours du bébé. Les parents doivent informer la Photographe dans les 48h après la naissance pour confirmer la date prévue. En cas d’indisponibilité du bébé, la séance peut être reportée si l’agenda le permet, ou convertie en séance « bébé ». Pour les séances grossesse, famille, bébé ou mini-séance : tout retard supérieur à 30 minutes entraîne l’annulation automatique. Seules les personnes participant à la séance peuvent y assister, sauf accord préalable. Si le Client écourte la séance, aucune compensation ne sera accordée.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur au jour de la réservation s’appliquent. La Photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont acceptés par espèces ou virement bancaire.
Article 7 – Livraison et traitement des images
Les images sont triées et retouchées selon le style artistique de la Photographe. Une planche contact avec les photos brutes est envoyée sous 72h via une application. Le Client dispose de 30 jours pour faire sa sélection. Les photos choisies sont ensuite retouchées et livrées sous 4 à 8 semaines via un lien de téléchargement valable 30 jours. Le Client doit signaler tout problème de réception sous 30 jours.
Article 8 – Post-production
Le post-traitement est propre à la Photographe et relève de son style artistique. Aucun fichier brut ne sera fourni, sauf mention contraire dans le contrat.
Article 9 – Conservation des fichiers
Les fichiers numériques sont conservés pendant 6 mois à compter de la séance, sauf cas de force majeure. Au-delà, la Photographe décline toute responsabilité. Le Client doit effectuer ses propres sauvegardes.
Article 10 – Style photographique
Le Client déclare connaître et accepter le style artistique de la Photographe. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’insatisfaction liée au style. Aucun résultat spécifique n’est garanti.
Article 11 – Accessibilité du studio
Le studio est accessible sur rendez-vous, du lundi au samedi de 10h à 18h. Il est fermé le dimanche. En cas d’indisponibilité pendant une séance, la Photographe rappelle les messages laissés dès que possible.
Article 12 – Responsabilité du client
Les enfants sont sous la responsabilité exclusive des parents. En cas de dégradation du matériel causée par le Client ou un tiers, les réparations sont à la charge du Client.
Article 13 – Annulation
En cas d’annulation définitive par le Client, l’acompte n’est pas remboursé, sauf cas de force majeure. Si la Photographe doit annuler pour cause de maladie ou force majeure, une autre date sera proposée ou un remboursement effectué.
Article 14 – Force majeure / maladie
La Photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance en cas d’empêchement grave. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Pour un enfant malade, une nouvelle date sera proposée dans la limite d’un mois.
Article 15 – Problèmes techniques
En cas de panne, perte de fichiers ou accident empêchant la livraison, la Photographe proposera un remboursement intégral ou un report. Aucun dédommagement supplémentaire ne sera accordé.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe, même après cession des fichiers numériques. Toute publication devra mentionner « Sarra Photography Studio ».
Article 17 – Droit à l’image
Le Client autorise ou non par écrit la diffusion de ses images. En cas de présence de mineurs, les deux représentants légaux doivent signer l’autorisation. Aucune donnée personnelle n’est publiée.
Article 18 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi administratif et commercial. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 19 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la prestation. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.